Argumentaire court

Quels sont les objectifs de l’initiative?

L’initiative sur le micro-impôt préconise l’introduction d’un impôt prélevé automatiquement sur les transactions électroniques et la suppression de la TVA, de l’impôt fédéral direct ainsi que des droits de timbre. Un seul impôt serait ainsi prélevé dans ce contexte, au lieu de trois actuellement.

Comment fonctionne le micro-impôt?

L’application du micro-impôt est très simple. Un impôt de 0,5% au maximum est prélevé automatiquement sur chaque transaction électronique. Cette méthode apporterait de la transparence dans un système financier aujourd’hui opaque, car chaque transaction serait saisie. Le taux d’imposition peut être adapté selon les besoins par le parlement.

Qui en profite?

Le micro-impôt profite en particulier aux personnes privées et aux PME qui sont ainsi nettement moins taxées. Le principe appliqué est le suivant: qui déplace beaucoup d’argent paie aussi plus d’impôt. De cette manière, les classes sociales à revenus moyens et bas sont déchargées. Les prix baissent, car la TVA est supprimée. L’industrie de la finance, dont l’imposition est actuellement très basse, apporte sa contribution à l’assiette fiscale grâce au micro-impôt.

Pourquoi le micro-impôt est-il nécessaire?

Le système d’imposition actuel est compliqué et cher. Nous avons besoin d’un nouveau système efficace, compréhensible pour tous. En outre, le micro-impôt engendre une taxation plus juste. L’industrie financière n’apporte actuellement qu’une faible contribution aux impôts malgré d’importants bénéfices. La crise financière de 2008 a démontré qu’en cas de coup dur, le peuple en faisait les frais: les bénéfices restent privés, mais les pertes sont réparties: cette situation n’est pas tolérable.

Exemple concret: Achat d’un ordinateur

Actuellement, un portable d’une valeur de CHF 1000.– coûte à l’acheteur CHF 1077.–, TVA de 7,7% comprise. En appliquant un micro-impôt de 0,1%, le même ordinateur ne coûte plus que CHF 1001.– à l’acheteur, et le vendeur voit son compte crédité de CHF 999.–. L’impôt prélevé de CHF 2.– est versé à l’Administration fédérale des contributions (AFC). La TVA est supprimée, ainsi que tout le travail administratif en résultant.

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