Un micro-impôt moderne et juste pour en remplacer trois.
Remplacer la TVA, l’IFD et le droit de timbre par une taxation minime et automatisée des transactions électroniques.
Questions de base :
C’est un impôt dont le taux est très faible, d’où son nom, perçu sur toutes les transactions réglées de manière électronique.
Non, car il remplacera trois impôts fédéraux, soit la TVA, l’IFD (impôt fédéral direct) et le droit de timbre.
Ce sont tous les paiements et les transferts comptables effectués par les banques et autres établissements financiers. Cela comprend aussi les retraits et les versements au bancomat ou au guichet d’une banque ou d’un établissement financier.
Le taux du micro-impôt est très faible, car il est perçu sur un nombre de transactions très important, dont le total représente au minimum 100’000 milliards de francs, soit 150 fois le PIB.
La Suisse ne publie pas de statistique officielle sur le montant total des transactions électroniques. La BNS le déterminera dès l’acceptation de l’initiative, ce qui permettra de préciser le taux du micro-impôt. Sur 100’000 milliards de francs, un taux de 0,025% suffit à percevoir 50 milliards de francs, soit les recettes cumulées de l’IFD, de la TVA et du droit de timbre.
Il vise à moderniser et à simplifier le système fiscal, qui est dépassée dans ses fondements et dans son fonctionnement. Il permet en outre d’automatiser la perception de l’impôt et de supprimer l’obligation de déposer une déclaration fiscale.
La TVA (indirectement) et l’IFD taxent principalement le produit du travail humain. Ce fondement date de la révolution industrielle, soit du 18ème siècle, et n’est plus adapté à la société digitale actuelle. Taxer les transactions électroniques - de manière minime - constitue aujourd’hui une base plus juste et plus équitable.
La fiscalité actuelle nécessite de nombreuses démarches de la part du contribuable et de l’administration, qui sont devenues trop complexes et trop coûteuses. Elle possède trop de couches, trop de réglementations, trop de niches et trop d’exceptions.
Taxer de manière minime les transactions électroniques n’est ni de droite ni de gauche. Le micro-impôt remplace, de manière politiquement neutre, un impôt indirect sur la consommation (la TVA), un impôt direct et progressif sur le revenu et les bénéfices (l’IFD) et un impôt sur le capital (le droit de timbre).
Il procure des recettes permettant de remplacer les trois impôts concernés et déplace la taxation d’une base imposable limitée vers une autre beaucoup plus large. Il est donc neutre en termes de produit fiscal. Pour une famille avec un revenu de 100'000 francs par an, il représentera une économie d’environ 4'000 francs.
Non, car ceux-ci effectuent proportionnellement beaucoup plus de transactions électroniques.
Le micro-impôt nous libère du travail et des coûts de calcul, déclaration, paiement et contrôle pour les trois impôts supprimés. L’économie sera considérable en temps et en argent, qui pourront être consacrés à d’autres tâches par les contribuables et par l’Etat.
Les institutions financières, principalement les banques, qui traitent les transactions électroniques, calculeront à l’aide de logiciels spécifiques le montant du micro-impôt et le verseront à la Confédération. Elles seront indemnisées pour ce travail.
Non. Ses transactions seront taxées de manière automatique. Il n’aura plus besoin de déposer une déclaration fiscale, recevoir un bordereau et payer l’impôt pour les trois impôts remplacés par le micro-impôt.
L’administration fédérale contrôlera la bonne perception du micro-impôt. Cette activité ne représentera cependant plus qu’une fraction de l’activité et des coûts de perception fiscale et de contrôle pour les trois impôts supprimés.
Non. Le remplacement de l’IFD, de la TVA et du droit de timbre par un micro-impôt sur une base imposable beaucoup plus large représentera un attrait fiscal et une simplification administrative.
Le retrait et le versement d’espèces à la banque ou au bancomat seront eux aussi soumis au micro-impôt. Pour les transactions quotidiennes, le micro-impôt sera infime même au taux maximal théorique de 0,5%, soit dix centimes sur vingt francs. Sur un million de francs, le micro-impôt n’excèdera pas 5’000 francs. Cela ne justifiera pas le recours aux espèces, avec ses risques et ses inconvénients, alors que la TVA, dont le taux varie de 2,5 à 7,7%, et l’IFD, dont le taux peut atteindre 11,5%, ne seront plus perçus.
Oui. Toutes les transactions effectuées par des personnes domiciliées ou ayant leur siège en Suisse seront taxées.
Le micro-impôt pourrait limiter l’intérêt pour certaines opérations spéculatives. Celles-ci pourraient diminuer ou être déplacées hors de Suisse. Elles ne génèrent toutefois aucun revenu fiscal, de sorte qu’il ne s’agirait pas d’une perte de recettes.
Le micro-impôt ne peut être perçu automatiquement que sur les transactions effectuées en Suisse. Les transactions effectuées hors de Suisse par des contribuables suisses doivent faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement par ceux-ci. Cette déclaration est toutefois beaucoup plus simple que celles pour l’IFD et la TVA.
Questions approfondies :
Le montant total des transactions électroniques n’est actuellement pas déterminé de manière certaine et officielle. Le micro-impôt permettra une meilleure connaissance et une transparence majeure d’activités comportant un risque systémique.
Non. Toutes les transactions financières taxées par le micro-impôt sont enregistrées électroniquement en temps réel. Leur décompte par un logiciel spécifique est simple.
Le taux devra être déterminé, afin que le micro-impôt procure les mêmes recettes que les trois impôts qu’il remplacera. S’agissant d’une nouvelle imposition, une période transitoire est prévue si nécessaire ??? pour permettre cette adaptation de manière fiable, en tenant compte du total des transactions financières et des recettes du micro-impôt sur les premiers exercices fiscaux.
Il ne s’y ajoutera que pendant la période initiale et à un taux minime, et cela sera compensé lors des exercices financiers suivants.
La taxe Tobin ne concernait que certaines transactions financières internationales et visait à limiter la spéculation sur le marché des changes. Le micro-impôt s'applique en revanche à l'ensemble des transactions électroniques qui constitue une assiette fiscale énorme et n’a pas d’autre objectif que de procurer ces recettes.
De manière minime. Le micro-impôt n’aura qu’un impact limité sur les transactions effectuées sur les marchés financiers, et contribuera à assurer leur stabilité.
Le système fiscal actuel taxe, directement ou indirectement, en premier lieu le produit du travail humain. Les transactions et les flux financiers sont un autre indicateur de l’activité économique, des dépenses, de la réalisation de gains et revenus, des investissements, etc. sur lesquels il est juste de déplacer la taxation de manière minime et équitable.
Toute personne morale qui est un contribuable suisse paiera le micro-impôt à travers sa perception automatique pour les transactions effectuées en Suisse, et à travers une déclaration pour les transactions effectuées à l’étranger.
